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Hadopi : une loi bâclée pour satisfaire des intérêts financiers

13 mai 2009

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L’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture par 296 voix contre 233le projet de loi Création et Internet, qui prévoit de sanctionner le téléchargement illégal par une coupure de l’accès Internet en cas de récidive. Après un premier échec, Christine Albanel a enfin réussi à faire accepter une loi qui ne semblait satisfaire ni l’opposition ni les membres de sa majorité. La loi Hadopi ayant principalement été dictée par les industriels de la musique et du cinéma, les députés de droite comme de gauche ainsi que les associations de consommateurs avaient d’ailleurs qualifié ce projet de « bâclé ».

Devant le refus des députés de voter en faveur d’Hadopi, l’association UFC-Que choisir avait alors proposé pour sortir du « bourbier », de fournir aux élus des résultats d’études indépendantes afin d’évaluer réellement l’impact du téléchargement et les moyens techniques et économiques pour mettre en place un tel projet. Dans son communiqué, UFC-Que choisir affirmait que la pression des industriels était venue biaiser tout débat au sein du gouvernement de sorte que « le projet de loi ne reposait que sur des déclarations, souvent péremptoires, qui n’avaient jamais été vérifiées ». De fait, l’association de défense des consommateurs s’étonnait des chiffres présentés par la ministre, sachant qu’ils étaient fournis uniquement « par le Syndicat national de l’édition phonographique (Snep) et l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa) [et dont personne ne connaissait] ni les sources ni la méthodologie. »

Pressée par les industriels et les membres de son gouvernement qui entendaient bien récupérer les manques à gagner du paquet fiscal via les taxes sur les produits culturels, Christine Albanel souhaitait au plus vite entériner cette loi. Les intérêts financiers allaient donc prendre le pas sur le manque de valeur de l’adresse IP (1) comme marque de téléchargement et sur les problèmes de spams (2) que cette loi va irrémédiablement entrainer.

A la question « Internet ne pourrait-il pas constituer une véritable bibliothèque d’informations musicales et cinématographiques ?», la ministre reste sourde. De même, que les offres légales de téléchargement soient insuffisantes pour répondre à la demande n’interpelle pas notre gouvernement. Car même s’il semble normal de rémunérer un artiste, on s’étonne tout de même de devoir payer 9,99 euros pour un album en MP3 dénué de jaquette et de livret.

Quant aux offres de téléchargement légales de film, elles sont quasiment inexistantes et au vu du prix des places dans ces mégacomplexes qui s’imposent malheureusement comme modèle de diffusion économique et cinématographique, il n’y a rien d’étonnant à ce que les jeunes téléchargent des films. Les embardées cinématographiques du petit garçon des Quatre cents coups quittant l’école pour aller rêver devant un film ont depuis longtemps disparu, au prix où sont les places.

En ne cherchant qu’à punir et non à organiser un modèle économique viable, la loi Hadopi conservera encore pour quelque temps les intérêts financiers de multinationales qui contribuent pourtant à ne pas renouveler le marché musical et cinématographique quitte à le voir périr. Le rôle d’un ministre de la République, Madame Albanel n’est pas de répondre aux intérêts d’une minorité mais bien de travailler à construire une société où la culture n’est pas une marchandise.

Laurent Monserrat

  1. L’internaute sera reconnu à partir de son adresse IP (L’adresse IP est le numéro qui identifie chaque ordinateur connecté à Internet. Cette adresse est attribuée par le fournisseur d’accès et peut être transmise à la police dans le cadre d’une enquête.), toutefois cette adresse peut être usurpée et le projet Hadopi ne prend aucunement en compte ce problème (lire cet article sur l’usurpation de l’adresse IP. Même l’encyclopédie en ligne Wikipedia a d’ailleurs consacré un article à cette technique de hacking).
  2. La loi sur le téléchargement indique qu’un mail sera envoyé à l’internaute qui télécharge illégalement avant que sa ligne ne soit coupée. Mais ce que la ministre de la culture semble avoir omis c’est qu’il existe un phénomène très courant qui consiste à créer de faux messages pour attirer l’internaute vers des sites où il pourra être escroqué. Victime de son succès la société de paiement Paypal est confronté à un problème de spams de très grande ampleur. En se faisant passer pour Paypal des spams (faux messages) vous invitent à venir régler en urgence sur le site prétendu de la société de paiement des erreurs bancaires sur votre compte. Le réalisme des mails est d’ailleurs à s’y méprendre.
7 commentaires leave one →
  1. Dominique de La Tour permalink
    13 mai 2009 10 h 19 min

    Cette loi, conçue par des gens peu conscients de la vivacité technique des vrais accros au téléchargement (pirates informatiques à leurs heures), ne va faire que multiplier et rendre plus faciles les usurpations d’IP. Le défi précipite toujours le dépassement de l’obstacle ! Je suis sûr que la nouvelle loi, déjà perçue comme excessive et inique, va mettre l’usurpation d’IP à portée de tout le monde, rendant plus fréquentes encore les arnaques autrement moins innocentes que le téléchargement. Bref, à force de lutter contre le priatage des « gros », ce sera bientôt le particulier qui sera piraté.

    En parallèle, la même logique de profit fait que des milliers de films formidables mais mal commercialisés vont sombrer dans les oubliettes. Je mets au défit quiconque de charger légalement, par exemple, l’intégralité des classiques diffusés au ciné-club de la 3, par exemple !

    De même pour les documents audiovisuels. Pensons aux milliers d’euros exigés par l’Ina (service public en pure théorie),pour une recherche de document. De plus, certains enregistrements accablants seront d’autant plus facilement interdits de téléchargement par les intéressés. Un simple exemple : la BBC, sous pression probable de l’Otan, a rendu impossible la consultation des interviews sur l’affaire Gladio (pour mémoire, un groupe secret dont les « attentats » bidons mais meurtriers étaient censés rapprocher l’opinion publique de l’Alliance atlantique). Motif invoqué ? Des problèmes de… copyright !

    Dernier point, les éditeurs et les marchands de disque ont toujours fait leur deuil des polycopies et des enregistrements entre camarades de classe, que je sache ! Etant donné les tarifs, les élèves ne vont plus boire une grenadine ensemble, pour chatter sur Internet. C’est ainsi. Alors pourquoi faire une différence entre le bouquin ou le CD qu’on se passait à la sortie du CES, avec un échange analogue, cette fois-ci par le biais d’Internet ?

  2. 13 mai 2009 11 h 22 min

    Bonjour Dominique et merci pour ce commentaire éclairant sur le sujet, je ne connaissais pas cette affaire de la BBC.

    Je pense par ailleurs que vous avez raison de pointer du doigt le problème de la limitation du transfert de données. Internet est en en effet un peu trop libre. De plus l’échange de vidéos et d’informations pose malgré tout un problème économique et politique. Cette loi qui vise avant tout les sites de Peer to peer pourrait constituer la première étape dans la limitation des échanges d’informations qui peuvent être parfois gênantes pour un pouvoir qui entend éteindre toute critique.

    Bien à vous,

  3. 13 mai 2009 12 h 39 min

    Du fait de la législation européenne, ce texte est de fait invalidé. Tout cela n’est que façade!

  4. 13 mai 2009 12 h 43 min

    Salut Hans,

    Toutefois, Sarkozy attend que l’Europe finisse par accepter cette loi. On attend désormais le vote des Sénateurs. Qui sait, le conseil constitutionnel invalidera peut-être cette loi et il faudra remercier Chirac. Nous n’y sommes pas encore.

    Bye

  5. Truth permalink
    13 mai 2009 21 h 39 min

    Au fait, avezvous vu que le fameux collaborateur de Madame Albanel qui est à l’origine du licenciement de Jérôme Bourreau-Guggenheim a écopé d’une mise à pied d’un genre assez original ?

    En effet Monsieur Christophe Tardieu sera privé de chauffeur et de prime durant un mois. Heureusement qu’il conserve son traitement d’inspecteur des finances. Qui ne rêverait pas d’une telle mise à pied ?

  6. 10 juin 2009 12 h 04 min

    Déclaration assez amusante du député UMP Lionel Bardy qui ironisait sur la teneur du projet Hadopi. « Le projet est calibré pour décider jusqu’à 1000 sanctions par jour, prises par un collège de trois personnes. Cela représente 333 décisions par jour, 47 décisions par heure et par juge, soit un peu plus d’une minute par dossier, soit vingt-cinq secondes par décision. »

    Effectivement la loi de Christine Albanel laisse rêveur !

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